S2B met à la disposition de ses abonnés, sur le site Visioplaine® (le Site), pourvus d'un identifiant et d'un code d'accès, la possibilité de passer commandes de divers articles mis en vente dans la boutique du Site.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales déterminent les règles applicables à la passation de commandes via le Site, elles sont applicables à tout achat ou acquisition effectué sur le site de S2B et s'ajoutent aux conditions générales d'accès au Site acceptées par l'Abonné.
Les présentes conditions générales n'entrent pas en conflit avec les conditions générales des exposants (ci-après appelés le vendeur) des produits achetés.
Article 2 - Information
L'abonné est informé des risques inhérents à l'utilisation de moyens de paiement via l'Internet, il déclare connaître les précautions à prendre tant auprès de son organisme bancaire que sur l'accès au site du vendeur.
Article 3 - Commandes
La commande est validée par l'Abonné en cliquant, après le processus de commande, sur le bouton « valider ».
Les données enregistrées par S2B constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le vendeur et l'Abonné et seules ces données font foi en cas de litige entre ces derniers.
Les commandes passées par l'Abonné sont soumises aux conditions générales de vente émises par le fabricant.
Elles sont convenues et acceptées entre le vendeur et l'Abonné conformément aux règles en vigueur.
L'Abonné fait son affaire personnelle de ses relations avec le vendeur.
Article 4 - Disponibilité des produits
Les informations provenant directement des vendeurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de S2B et ne peuvent engager sa responsabilité.
Le contrat est formé par l'acceptation, par le vendeur, de la commande passée par l'Abonné.
La disponibilité des produits est indiquée.
Si le produit commandé est indisponible, le vendeur en informe l'abonné au plus tard dans les cinq jours.
Article 5 - Règlement des commandes
L'Abonné règle directement ses commandes au vendeur aux conditions fixées par ce dernier.
Article 6 - Paiement par chèque
En cas de règlement par chèque, le vendeur procède à la livraison après réception du chèque tan,t que le chèque n'est pas remis au vendeur la commande est réputée avoir été passée sous la condition suspensive de l'encaissement dudit chèque. Les délais de livraison mentionnés sur le site sont des délais moyens calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés) et sont décomptés à partir du lendemain de la réception du chèque.
L'Abonné se déclare informé que ce mode de règlement ralentit le cursus de traitement de sa commande et peut entraîner des soucis au niveau de la disponibilité des produits.
Article 7 - Responsabilité de S2B
De convention expresse, S2B n'assume, à l'égard de l'Abonné, aucune responsabilité sur les commandes passées ou ce qui en sera la suite ou les conséquences comme, la mise en oeuvre de la maintenance et toute autre acte d'assistance ou de support.
En particulier, la présence du lien hypertexte, ne présume ni de la disponibilité du produit, ni des droits de commercialisation du vendeur, seule la facture établie, par le vendeur à l'Abonné, constitue la preuve de l'existence desdits droits.
Article 8 - Lien de subordination
S2B et le vendeur n'ont établi, sous quelque forme que ce soit, aucune hiérarchie ni un quelconque lien de subordination de l'un à l'égard de l'autre.
Article 9 - Indépendance des parties
S2B ainsi que le vendeur sont tous deux indépendants et agissent uniquement en leur nom et pour leur propre compte.
Article 10 - Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Article 11 - Sécurisation
Le site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Article 12 - Information sur la conformité de la marchandise
La conformité de la marchandise livrée doit être vérifiée au moment de la livraison ou de la mise à disposition avant de signer le bon de livraison et indiquer sur ce dernier, sous forme de réserves manuscrites et signée, toute anomalie concernant la livraison (erreur, produit endommagé…).
En cas de livraison par un transporteur, l'Abonné doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier au vendeur.
Article 13 - Droit Applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux de Paris (France) sont seuls compétents.
Article 14 - Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'Abonné dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles qui le concernent.